Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-16.445

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 19 avril 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61293

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 24-16.445

Demandeur(s)

: la société Leduc

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: Mme [U] et autres

Ordonnance

: 61293

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Leduc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [E] [U], domiciliée [Adresse 5], agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de [M] [U] et de représentante légale de [W] [U], [J] [U] et [Y] [U],

2°/ à M. [H] [U], domicilié [Adresse 4],

[Localité 3],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Leduc, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Leduc de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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