En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-16.773
Demandeur(s)
: la société L'Opticien de [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France
Ordonnance
: 61300
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société L'Opticien de Sceaux, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société L'Opticien de Sceaux, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société L'Opticien de [Localité 3] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.