En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-50.008
Demandeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis
de La Réunion
Défendeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 61307
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 1],
97404 Saint-Denis Cedex, a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à Mme [F] [V] [T], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2024,
le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.