Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 janvier 2025, n° 23-23.422

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 1A, 14 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90007

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro J 23-23.422 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : J 23-23.422

Demandeur : Mme [M]

Défendeur : M. [R] et autres

Requête n° : 861/24

Ordonnance n° : 90007 du 9 janvier 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [K] [T], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [D] [M], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 août 2024 par laquelle M. [K] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-23.422 formé le 11 décembre 2023 par Mme [D] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro J 23-23.422 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 9 janvier 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 23-23.422 forme le 11 decembre 2023 par Mme [D] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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