En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 24-15.627.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : H 24-15.627
Demandeur : M. [W]
Défendeur : la société [1] et autre
Requête n° : 920/24
Ordonnance : 90051 du 16 janvier 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société [1], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [F] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 septembre 2024 par laquelle la société [1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-15.627 formé le 22 mai 2024 par M. [F] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 14 janvier 2025, la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 24-15.627.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero H 24-15.627 forme le 22 mai 2024 par M. [F] [W] a l'encontre de l'arret rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.