Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 janvier 2025, n° 24-11.288

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 28 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90003

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société des Boutiques du [Adresse 1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-11.288.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : R 24-11.288

Demandeur : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1]

Défendeur : la société des Boutiques du [Adresse 1]

Requête n° : 624/24

Ordonnance : 90003 du 9 janvier 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société des Boutiques du [Adresse 1], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société France industrielle gestion administrative (FIGA), ayant la SCP Boucard-Maman, la SCP Yves et Blaise Capron pour avocats à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle la société des Boutiques du [Adresse 1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-11.288 formé le 5 février 2024 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 9 octobre 2024, la société des Boutiques du [Adresse 1] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société des Boutiques du [Adresse 1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-11.288.

Fait à Paris, le 9 janvier 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero R 24-11.288 forme le 5 fevrier 2024 par le syndicat des coproprietaires du [Adresse 1] a l'encontre de l'arret rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orleans.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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