RejetNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 janvier 2025, n° 24-11.462

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 07, 7 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90004

En bref

Décision

En conséquence :

Il convient de rouvrir les débats à l'audience du jeudi 6 mars 2025 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Oréouverture des débats

Pourvoi n° : E 24-11.462

Demandeur : la société Speed Concept

Défendeur : M. [Y]

Requête n° : 791/24

Ordonnance n° : 90004 du 9 janvier 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Z] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Speed Concept, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 août 2024 par laquelle M. [Z] [Y] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2024 par la société Speed Concept à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-11.462 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des observations du 3 décembre 2024 que la société Speed Concept a procédé au règlement par chèque de la somme de 882,78 euros correspondant au solde de la condamnation prononcée. M. [Y] n'avait, dès lors, pas reçu le chèque. Il convient donc de rouvrir les débats afin de s'assurer de l'effectivité du paiement.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il convient de rouvrir les débats à l'audience du jeudi 6 mars 2025 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile.

Fait à Paris, le 9 janvier 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 7 fevrier 2024 par la societe Speed Concept a l'encontre de l'arret rendu le 7 decembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistree sous le numero E 24-11.462.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.