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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 janvier 2025, n° 24-12.000

Décision attaquée : conseil de prud'hommes de Cambrai, 19 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90010

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : Q 24-12.000

Demandeur : la société Vanny

Défendeur : Mme [G]

Requête n° : 870/24

Ordonnance n° : 90010 du 9 janvier 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [W] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Vanny, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 septembre 2024 par laquelle Mme [W] [G] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 février 2024 par la société Vanny à l'encontre de l'ordonnance rendue le 19 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Cambrai, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-12.000 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées partiellement. En effet, les «coordonnées précises de la prévoyance» évoquées ont été communiquées. Pour le surplus, soit la communication des « statuts correspondants au contrat », la société Vanny se trouve dans l'impossibilité d'exécuter la condamnation prononcée à son encontre.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 9 janvier 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 19 fevrier 2024 par la societe Vanny a l'encontre de l'ordonnance rendue le 19 decembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Cambrai, dans l'instance enregistree sous le numero Q 24-12.000.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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