En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro V 24-12.396 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : V 24-12.396
Demandeur : M. [F] et autre
Défendeur : M. [V] et autres
Requête n° : 867/24
Ordonnance n° : 90008 du 9 janvier 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [X] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [S] [G] épouse [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [F], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [Y] [O] épouse [F], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [T] [J] Veuve [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 septembre 2024 par laquelle M. [X] [V], Mme [S] [G] épouse [V] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-12.396 formé le 29 février 2024 par M. [W] [F], Mme [Y] [O] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juillet 2023 par la cour d'appel d'Orléans ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro V 24-12.396 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 9 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 24-12.396 forme le 29 fevrier 2024 par M. [W] [F], Mme [Y] [O] epouse [F] a l'encontre de l'arret rendu le 10 juillet 2023 par la cour d'appel d'Orleans.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.