Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 janvier 2025, n° 24-12.535

Décision attaquée : cour d'appel de Pau, 13 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90019

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro W 24-12.535 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : W 24-12.535

Demandeur : M. [U]

Défendeur : Mme [W]

Requête n° : 884/24

Ordonnance n° : 90019 du 9 janvier 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [S] [W], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [H] [U], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 septembre 2024 par laquelle Mme [S] [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-12.535 formé le 6 mars 2024 par M. [H] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro W 24-12.535 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 9 janvier 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 24-12.535 forme le 6 mars 2024 par M. [H] [U] a l'encontre de l'arret rendu le 13 novembre 2023 par la cour d'appel de.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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