En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [U] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-12.701.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : B 24-12.701
Demandeur : M. [J]
Défendeur : M. [D]
Requête n° : 872/24
Ordonnance : 90011 du 9 janvier 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [U] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [J], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 septembre 2024 par laquelle M. [U] [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-12.701 formé le 11 mars 2024 par M. [B] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 12 novembre 2023, M. [U] [D] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [U] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-12.701.
Fait à Paris, le 9 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 24-12.701 forme le 11 mars 2024 par M. [B] [J] a l'encontre de l'arret rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.