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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 janvier 2025, n° 24-12.807

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 02, 16 janvier 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90009

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : S 24-12.807

Demandeur : la société Malugo et autres

Défendeur : la société Gouenec Mad

Requête n° : 868/24

Ordonnance n° : 90009 du 9 janvier 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Gouenec Mad, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Malugo, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

la société Emlo, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

la société Sellig, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [M], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 septembre 2024 par laquelle la société Gouenec Mad demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 mars 2024 par la société Malugo, la société Emlo, la société Sellig, M. [R] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 24-12.807 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 9 janvier 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 13 mars 2024 par la societe Malugo, la societe Emlo, la societe Sellig, M. [R] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistree sous le numero S 24-12.807.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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