En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans -désistement du pourvoi
Pourvoi n° : K 24-15.814
Demandeur : M. [J]
Défendeur : Mme [B]
Requête n° : 881/24
Ordonnance n° : 90017 du 9 janvier 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [V] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 septembre 2024 par laquelle Mme [V] [B] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-15.814 et formé le 27 mai 2024 par M. [O] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 28 novembre 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-15.814 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 9 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 24-15.814 et forme le 27 mai 2024 par M. [O] [J] a l'encontre de l'arret rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Versail.
- Article l'ordonnance du 28 novembre 2024 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero K 24-15.814.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.