Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 janvier 2025, n° 24-10.306

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I9, 26 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90024

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Parts holding Europe et la société Digital auto parts holdind se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-10.306.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Y 24-10.306

Demandeur : la société Ïndenoï

Défendeur : la société Parts holding Europe et autre

Requête n° : 634/24

Ordonnance : 90024 du 16 janvier 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Parts holding Europe, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

la société Digital auto parts holdind, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Ïndenoï, ayant la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Spinosi pour avocats à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 juillet 2024 par laquelle la société Parts holding Europe, la société Digital auto parts holdind demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-10.306 formé le 9 janvier 2024 par la société Ïndenoï à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 18 octobre 2024, la société Parts holding Europe et la société Digital auto parts holdind se sont désistées de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Parts holding Europe et la société Digital auto parts holdind se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-10.306.

Fait à Paris, le 16 janvier 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 24-10.306 forme le 9 janvier 2024 par la societe Indenoi a l'encontre de l'arret rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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