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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 janvier 2025, n° 24-10.367

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 02, 7 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90044

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 24-10.367 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : Q 24-10.367

Demandeur : la société Emki pop

Défendeur : la société Label bouche

Requête n° : 959/24

Ordonnance n° : 90044 du 16 janvier 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Emki pop, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Label bouche, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 12 septembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-10.367 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 25 septembre 2024 par laquelle la société Emki pop demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 24-10.367 est autorisée.

Fait à Paris, le 16 janvier 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 12 septembre 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 24-10.367 forme a l'encontre de l'arret rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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