En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [K] [J] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-12.512.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : W 24-12.512
Demandeur : M. [W]
Défendeur : M. [J]
Requête n° : 922/24
Ordonnance : 90038 du 16 janvier 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [K] [J], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 septembre 2024 par laquelle M. [K] [J] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-12.512 formé le 5 mars 2024 par M. [O] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Colmar ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 17 octobre 2024, M. [K] [J] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [K] [J] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-12.512.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 24-12.512 forme le 5 mars 2024 par M. [O] [W] a l'encontre de l'arret rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Colmar.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.