En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-12.687 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : M 24-12.687
Demandeur : la société K par K
Défendeur : Mme [Z]
Requête n° : 917/24
Ordonnance n° : 90036 du 16 janvier 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [U] [Z], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société K par K, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 septembre 2024 par laquelle Mme [U] [Z] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-12.687 formé le 11 mars 2024 par la société K par K à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-12.687 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 24-12.687 forme le 11 mars 2024 par la societe K par K a l'encontre de l'arret rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.