Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 janvier 2025, n° 24-12.714

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier A1, 11 janvier 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90029

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Cabinet Molines Virginie et les Mutuelles du Mans assurances IARD se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-12.714.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : R 24-12.714

Demandeur : Mme [J]

Défendeur : Mme [K] et autres

Requête n° : 898/24

Ordonnance : 90029 du 16 janvier 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Cabinet Molines Virginie, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mutuelles du Mans assurances IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [B] [J], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [W] [N], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 septembre 2024 par laquelle la société Cabinet Molines Virginie et les Mutuelles du Mans assurances IARD demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-12.714 formé le 11 mars 2024 par Mme [B] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 31 octobre 2024, la société Cabinet Molines Virginie et les Mutuelles du Mans assurances IARD se sont désistées de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Cabinet Molines Virginie et les Mutuelles du Mans assurances IARD se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-12.714.

Fait à Paris, le 16 janvier 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero R 24-12.714 forme le 11 mars 2024 par Mme [B] [J] a l'encontre de l'arret rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier.

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