En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-13.000.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : B 24-13.000
Demandeur : M. [C]
Défendeur : Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Requête n° : 928/24
Ordonnance : 90040 du 16 janvier 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [F] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 septembre 2024 par laquelle la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-13.000 formé le 18 mars 2024 par M. [F] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 28 novembre 2024, la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-13.000.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 24-13.000 forme le 18 mars 2024 par M. [F] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.