En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-13.245 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : T 24-13.245
Demandeur : M. [H]
Défendeur : Mme [H]
Requête n° : 919/24
Ordonnance n° : 90037 du 16 janvier 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [C] [H], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [S] [H], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 septembre 2024 par laquelle Mme [C] [H] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-13.245 formé le 25 mars 2024 par M. [S] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-13.245 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 24-13.245 forme le 25 mars 2024 par M. [S] [H] a l'encontre de l'arret rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.