Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 janvier 2025, n° 24-13.321

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 1B, 26 janvier 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90039

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société BNP Paribas Personnal Finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 24-13.321.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : A 24-13.321

Demandeur : M. [M] et autre

Défendeur : la société BNP Paribas Personnal Finance et autre

Requête n° : 923/24

Ordonnance : 90039 du 16 janvier 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société BNP Paribas Personnal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Y] [O] épouse [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 septembre 2024 par laquelle la société BNP Paribas Personnal Finance demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-13.321 formé le 26 mars 2024 par M. [U] [M] et Mme [Y] [O] épouse [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 11 décembre 2024, la société BNP Paribas Personnal Finance s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société BNP Paribas Personnal Finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 24-13.321.

Fait à Paris, le 16 janvier 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 24-13.321 forme le 26 mars 2024 par M. [U] [M] et Mme [Y] [O] epouse [M] a l'encontre de l'arret rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes.

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