Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 janvier 2025, n° 24-16.602

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 1B, 14 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90043

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : S 24-16.602

Demandeur : M. [C]

Défendeur : la caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Rousssillon

Requête n° : 933/24

Ordonnance n° : 90043 du 16 janvier 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Rousssillon, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [C], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 septembre 2024 par laquelle la caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Rousssillon demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-16.602 et formé le 17 juin 2024 par M. [U] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [U] [C] s'est désisté de son pourvoi le 17 octobre 2024.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 16 janvier 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero S 24-16.602 et forme le 17 juin 2024 par M. [U] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.