Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 février 2025, n° 24-14.239

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 20 février 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90116

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro Y 24-14.239 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : Y 24-14.239

Demandeur : la société Nutrimaine

Défendeur : Mme [D]

Requête n° : 1018/24

Ordonnance n° : 90116 du 6 février 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [W] [D], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Nutrimaine, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffier lors des débats du 16 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 octobre 2024 par laquelle Mme [W] [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-14.239 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Philippe Brun, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro Y 24-14.239 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 6 février 2025

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Laurent Waguette

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 24-14.239 forme le 18 avril 2024 par la societe Nutrimaine a l'encontre de l'arret rendu le 20 fevrier 2024 par la cour d'appel d'Amiens.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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