En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: E 24-19.213
Demandeur(s)
: M. [C] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la société du Havre et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50134
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [L] [C],
2°/ Mme [T] [X], épouse [C],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024
par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la société du Havre, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à M. [M] [R], domicilié [Adresse 5],
[Localité 4],
3°/ à Mme [O] [G], domiciliée [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 6 février 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.