En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Z 24-19.576
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
(CEPLR)
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 50155
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [U] [X], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société One bio, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 30 août 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024
par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige
les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon (CEPLR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 6 février 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.