En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: M 24-19.748
Demandeur(s)
: la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [L] et autre
Ordonnance
: 50166
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme), dont le siège est [Adresse 1],
69003 Lyon, a formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [G] [L],
2°/ à Mme [B] [M], épouse [L],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 6 février 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.