En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Floderer s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-16.991.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesistement de requête (et pourvoi)
Pourvoi n° : U 23-16.991
Demandeur : M. [B]
Défendeur : la société Floderer
Requête n° : 1187/23
Ordonnance : 90150 du 13 février 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Floderer, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [N] [B], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle la société Floderer demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-16.991 formé le 12 juin 2023 par M. [N] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 31 octobre 2024, la société Floderer s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Floderer s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-16.991.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 23-16.991 forme le 12 juin 2023 par M. [N] [B] a l'encontre de l'arret rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.