En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : Y 24-12.606
Demandeur : Mme [L]
Défendeur : M. [X]
Requête n° : 1051/24
Ordonnance n° : 90137 du 13 février 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [I] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [J] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 octobre 2024 par laquelle M. [I] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 mars 2024 par Mme [J] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-12.606 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution susbtantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 8 mars 2024 par Mme [J] [L] a l'encontre de l'arret rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero Y 24-12.606.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.