En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [W] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 24-13.858.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesist - désistement de pourvoi
Pourvoi n° : J 24-13.858
Demandeur : la société Ramondin France
Défendeur : M. [K] et autre
Requête n° : 1053/24
Ordonnance : 90139 du 13 février 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [W] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Ramondin France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 octobre 2024 par laquelle M. [W] [K] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-13.858 formé le 9 avril 2024 par la société Ramondin France à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 14 octobre 2024, M. [W] [K] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi s'est désistée de son pourvoi.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [W] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 24-13.858.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 24-13.858 forme le 9 avril 2024 par la societe Ramondin France a l'encontre de l'arret rendu le 14 fevrier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.