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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-14.043

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 30 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90132

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : K 24-14.043

Demandeur : M. [M]

Défendeur : la société Catherine Vincent

Requête n° : 1067/24

Ordonnance n° : 90132 du 13 février 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Catherine Vincent, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [K] [M], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 octobre 2024 par laquelle la société Catherine Vincent demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 avril 2024 par M. [K] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 24-14.043 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle au regard de la situation financière du demandeur au pourvoi.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 15 avril 2024 par M. [K] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistree sous le numero K 24-14.043.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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