En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : N 24-14.045
Demandeur : Mme [L]
Défendeur : la société Villa Marie et autre
Requête n° : 1063/24
Ordonnance n° : 90144 du 13 février 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Villa Marie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
la société Immobilière BJCM, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [Z] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 octobre 2024 par laquelle la société Villa Marie et la société Immobilière BJCM demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 avril 2024 par Mme [Z] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-14.045 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 15 avril 2024 par Mme [Z] [L] a l'encontre de l'arret rendu le 14 fevrier 2024 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistree sous le numero N 24-14.045.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.