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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-14.045

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 40, 14 février 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90144

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : N 24-14.045

Demandeur : Mme [L]

Défendeur : la société Villa Marie et autre

Requête n° : 1063/24

Ordonnance n° : 90144 du 13 février 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Villa Marie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

la société Immobilière BJCM, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Z] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 octobre 2024 par laquelle la société Villa Marie et la société Immobilière BJCM demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 avril 2024 par Mme [Z] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-14.045 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 15 avril 2024 par Mme [Z] [L] a l'encontre de l'arret rendu le 14 fevrier 2024 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistree sous le numero N 24-14.045.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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