Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-14.258

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 20 février 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90128

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro U 24-14.258 est radiée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : U 24-14.258

Demandeur : M. [W] et autres

Défendeur : Mme [Y] et autre

Requête n° : 1070/24

Ordonnance n° : 90128 du 13 février 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [U] [Y] épouse [H], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [S] [H], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [X] [K] épouse [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

la société [W]-[K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 octobre 2024 par laquelle Mme [U] [Y] épouse [H] et M. [S] [H] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-14.258 formé le 19 avril 2024 par M. [V] [W], Mme [X] [K] épouse [W] et la société [W]-[K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel de Reims ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro U 24-14.258 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 24-14.258 forme le 19 avril 2024 par M. [V] [W], Mme [X] [K] epouse [W] et la societe [W]-[K] a l'encontre de l'arret rendu le 20 fevrier 2024 par la cour d'appel de Reims.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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