En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-14.780 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : M 24-14.780
Demandeur : M. [P]
Défendeur : la société Franck Bonnefis Auto
Requête n° : 1076/24
Ordonnance n° : 90148 du 13 février 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Franck Bonnefis Auto, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [P], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 octobre 2024 par laquelle la société Franck Bonnefis Auto demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-14.780 formé le 3 mai 2024 par M. [J] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-14.780 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 24-14.780 forme le 3 mai 2024 par M. [J] [P] a l'encontre de l'arret rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.