Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-15.834

Décision attaquée : cour d'appel de Noumea, 26 février 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60131

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 24-15.834

Demandeur(s)

: la société East

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: la société SMABTP et autres

Avocat(s)

: la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance

: 60131

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société East, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Socotec Calédonie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [11],

représenté par la société Veron transactions, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 12],

4°/ à la société Batical, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 4],

5°/ à la société Menpose, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

6°/ à la société Gabriel, Jean Gabriel Cayrol architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],

[Adresse 7],

7°/ à la société Gan Outremer Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], ayant un établissement zone pacifique, [Adresse 10],

8°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 1], anciennement domiciliée [Adresse 9],

[Adresse 9].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société East, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société East de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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