En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la Société générale s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-16.072.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : R 24-16.072
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : Société générale
Requête n° : 1044/24
Ordonnance : 90135 du 13 février 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 octobre 2024 par laquelle la Société générale demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-16.072 formé le 3 juin 2024 par M. [R] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Dijon ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 9 janvier 2025, la Société générale s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la Société générale s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-16.072.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero R 24-16.072 forme le 3 juin 2024 par M. [R] [Y] a l'encontre de l'arret rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Dijon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.