Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-17.468

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 07, 15 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60118

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 24-17.468

Demandeur(s)

: la société Pacifica

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)

: M. [R] et autres

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance

: 60118

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 9], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [R], domicilié [Adresse 14], [Localité 6],

2°/ à M. [C] [T], domicilié [Adresse 3], [Localité 2],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ile et Vilaine, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 5],

4°/ à la société Axa France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 12],

5°/ à la société Groupama Gan vie, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 11], [Localité 8],

6°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 4], [Localité 12],

7°/ à la société Harmonie mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Pacifica, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pacifica de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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