Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-17.767

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G6, 17 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60162

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation37 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 24-17.767

Demandeur(s)

: M. [B] et autre

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

Défendeur(s)

: la société Richer-Montmartre et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Duhamel,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60162

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [D] [B], domicilié [Adresse 9],

2°/ la société Euromaf, société d'assurance mutuelle), dont le siège est [Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Richer-Montmartre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],

2°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur des sociétés TCA et Journo Spinella ,

3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Compagnie AGF, prise qualité d'assureur des sociétés DMS multiservices et société générale frigorifique,

4°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], prise en qualité d'assureur de la société BE2I,

5°/ à la société QBE Europe SA/NV, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de d'assureur de la société Bureau veritas,

6°/ à la société Bureau veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], et actuellement,

[Adresse 2],

7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 8],

8°/ à la société Journo Spinella, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],

9°/ à la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de

M. [W] [U], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société BE2I,

10°/ à la société Bureau d'étude d'ingenierie international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [D] [B] et de la société Euromaf, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [B] et à la société Euromaf de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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