En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-17.790
Demandeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Haut Bois
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60163
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [M], domicilié [Adresse 2],
2°/ la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de Monsieur [N] [M],
ont formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige les opposant à la société Haut Bois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [N] [M] et de la Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [M] et à la Mutuelle des architectes français de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.