En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-18.461
Demandeur(s)
: la société d'économie mixte de [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 60127
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société d'économie mixte de [Localité 3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à Mme [V] [N], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société d'économie mixte de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'économie mixte de [Localité 3] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.