Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-18.461

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 7B, 23 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60127

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: N 24-18.461

Demandeur(s)

: la société d'économie mixte de [Localité 3]

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)

: Mme [N]

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Ordonnance

: 60127

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société d'économie mixte de [Localité 3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à Mme [V] [N], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société d'économie mixte de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'économie mixte de [Localité 3] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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