Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-18.501

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 8A, 11 avril 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60164

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 24-18.501

Demandeur(s)

: Mme [E] et autres

Avocat(s)

: Me Carbonnier

Défendeur(s)

: la société Clementy et autre

Ordonnance

: 60164

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [O] [E] épouse [B], domiciliée [Adresse 12],

[Localité 7], agissant en qualité de conjoint survivant de [T] [B], décédé le [Date décès 9] 2024, ce dernier tant à titre personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société Parkimmo

2°/ M. [S] [B], domicilié [Adresse 10]

[Localité 13] (Royaume-Uni), agissant en qualité d'héritier de [T] [B], décédé le [Date décès 9] 2024, ce dernier tant à titre personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société Parkimmo,

3°/ M. [R] [B], domicilié [Adresse 8],

[Localité 3], agissant en qualité d'héritier de [T] [B], décédé le

[Date décès 9] 2024, ce dernier tant à titre personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société Parkimmo,

4°/ Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 2], [Localité 6], en agissant en qualité d'héritière de [T] [B], décédé le [Date décès 9] 2024, ce dernier tant à titre personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société Parkimmo,

ont formé un pourvoi le 1er août 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Clementy, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 11], [Localité 5],

2°/ à la société Parkimmo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2024, Me Carbonnier, agissant au nom de Mme [O] [E], de M. [S] [B], de M. [R] [B] et de Mme [P] [B], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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