En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-18.511
Demandeur(s)
: La Mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: M. [N]
Ordonnance
: 60152
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er août 2024 contre le jugement rendu le 11 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble (pôle social), dans le litige l'opposant à M. [P] [N], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la Mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.