En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-18.542
Demandeur(s)
: la commune d'[Localité 2],
agissant par son maire en exercice
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [P] et autre
Ordonnance
: 60166
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La commune d'[Localité 2], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 août 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [L] [P], 2°/ à M. [Y] [P],
tous deux domiciliés [Adresse 1]
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la commune d'[Localité 2], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune d'[Localité 2] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.