Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-18.710

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble TA, 13 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60179

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 24-18.710

Demandeur(s)

: la société Schneider Electric Alpes

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie

et autre

Avocat(s)

: la SCP Spinosi

Ordonnance

: 60179

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Schneider Electric Alpes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 août 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à M. [E] [Z], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Schneider Electric Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Schneider Electric Alpes de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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