En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-18.724
Demandeur(s)
: la société Suez RV Normandie
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la société Transports Quince
Avocat(s)
: Me Bardoul
Ordonnance
: 60161
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Suez RV Normandie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 août 2024 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Transports Quince, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Suez RV Normandie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Suez RV Normandie de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.