En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro R 24-19.223 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : R 24-19.223
Demandeur : la société Alizéa
Défendeur : Mme [R] et autres
Requête n° : 1065/24
Ordonnance n° : 90145 du 13 février 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [O] [D] [G] [R] veuve [X], agissant en qualité d'ayant droit de [I] [X], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [T] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [I] [X], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Alizéa, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 octobre 2024 par laquelle Mme [O] [D] [G] [R] et Mme [T] [X], agissant en qualité d'ayants droits de [I] [X], demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-19.223 formé le 20 août 2024 par la société Alizéa à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Nîmes ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro R 24-19.223 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero R 24-19.223 forme le 20 aout 2024 par la societe Alizea a l'encontre de l'arret rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Nimes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.