En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-19.268
Demandeur(s)
: l'association régionale pour la promotion de la métallurgie
(PROMETA)
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [L] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60149
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association régionale pour la promotion de la métallurgie (PROMETA), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 22 août 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif le 9 septembre 2024, contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [K] [L], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de l'association régionale pour la promotion de la métallurgie (PROMETA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association régionale pour la promotion de la métallurgie (PROMETA) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.