Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-19.921

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 22, 4 juillet 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60176

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 24-19.921

Demandeur(s)

: la société Audit management expertise comptable

(AMEX)

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: la société MTIN

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance

: 60176

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Audit management expertise comptable (AMEX), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

a formé un pourvoi le 12 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant

à la société MTIN, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Audit management expertise comptable (AMEX), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Audit management expertise comptable (AMEX) de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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