En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [L] [N] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-16.464.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : S 24-16.464
Demandeur : Mme [I]
Défendeur : M. [U]
Requête n° : 1086/24
Ordonnance : 90214 du 6 mars 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [L] [N] [U], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [G] [I] épouse [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 octobre 2024 par laquelle M. [L] [N] [U] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-16.464 formé le 13 juin 2024 par Mme [G] [I] épouse [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Caen ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 29 novembre, M. [L] [N] [U] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [L] [N] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-16.464.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 24-16.464 forme le 13 juin 2024 par Mme [G] [I] epouse [U] a l'encontre de l'arret rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Caen.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.