DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 juillet 2025, n° 24-21.968

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 12 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR50493

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: Z 24-21.968

Demandeur(s)

: Mme [F]

Avocat(s)

: Me Occhipinti

Défendeur(s)

: la société Grand Frais gestion et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance

: 50493

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [C] [F], domiciliée [Adresse 4], [Adresse 8]

[Adresse 6], a formé un pourvoi le 2 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Grand Frais gestion, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société MMA, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 5],

3°/ à la mutuelle sociale agricole du Languedoc, dont le siège est

[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 10 juillet 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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