Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 juillet 2025, n° 24-14.927

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 8C, 7 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90479

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans - désistement total

Pourvoi n° : W 24-14.927

Demandeur : la société Restauration Traiteur Management

Défendeur : M. [T] et autre

Requête n° : 1280/24

Ordonnance n° : 90479 du 24 juillet 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Golf international de Pont Royal, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Restauration Traiteur Management, ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 novembre 2024 par laquelle la société Golf international de Pont Royal demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-14.927 et formé le 7 mai 2024 par la société Restauration Traiteur Management à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Restauration Traiteur Management s'est désistée de son pourvoi.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 24 juillet 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero W 24-14.927 et forme le 7 mai 2024 par la societe Restauration Traiteur Management a l'encontre de l'arret rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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